Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Fleur Watteau (ci-après « le Vendeur ») auprès d’un acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente, notamment des robes et accessoires de mariage, sur le site internet ou en boutique.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de robes et accessoires de mariage, qu’ils soient standardisés ou confectionnés sur mesure.   

Article 2 – Caractéristiques des produits

Produits de collection : Les produits présentés sur le site ou en boutique sont représentés au plus près de la réalité. Toutefois, de légères variations de teintes peuvent apparaître en fonction des paramètres d’affichage de l’écran.
Produits sur-mesure : Les robes confectionnées en sur-mesure sont réalisées selon les mesures et les souhaits de la cliente, exprimés lors des essayages et consignés dans un devis.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Validation : La commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
Personnalisation : Pour les robes sur-mesure, le versement d'arrhes est généralement demandé à la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Pour les robes sur-mesure, un échéancier de paiement est établi, avec un versement des arrhes à partir du deuxième rendez-vous.
Modalités : Les modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, espèces.

Article 6 – Livraison

Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la personnalisation de la robe.
Frais : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Article 7 – Droit de rétractation

Produits standardisés : Le droit de rétractation s’applique dans les conditions légales.
Produits sur mesure : En raison de leur caractère personnalisé, les robes confectionnées sur mesure ne peuvent être ni reprises ni échangées.

Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.

Article 10 – Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.   

Article 11 – Modifications

Toute modification de la commande après validation peut entraîner des frais supplémentaires et un report de la livraison.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.

Article 13 – Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Levallois-Perret